Conditions Générales de Vente
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la location de vélos électriques proposées par Terroir à vélo, pour la découverte des Alpilles à vélo. Les clients acceptent ces conditions en validant leur réservation.
Les vélos électriques sont proposés à la location pour des périodes de demi-journée ou de journée complète, permettant aux Locataires de découvrir les fermes, domaines viticoles et autres sites touristiques des Alpilles grâce à des parcours définis par le Loueur.
Article 2 : Réservation, Annulation et Remboursement
2.1 Réservation en ligne ou sur place
Les réservations peuvent être effectuées via notre site internet, par mail par téléphone. Toute réservation est confirmée sous réserve de disponibilité et de paiement de l’intégralité de la prestation demandée.
2.2 Annulation de la réservation par le Locataire
Le Locataire peut annuler sa réservation selon les conditions suivantes :
Annulation plus de 30 jours avant la date de location : Le Locataire est entièrement remboursé (100 % du montant payé).
Annulation entre 15 et 29 jours avant la date de location : Le Locataire sera remboursé à hauteur de 50 % du montant payé.
Annulation dans les 14 jours précédant la date de location : Aucun remboursement ne sera effectué.
2.3 Annulation en cas de mauvais temps
En cas de conditions météorologiques défavorables (pluie, orage, neige, etc.) qui rendent la location impraticable ou dangereuse, le Loueur se réserve le droit d’annuler la réservation. Dans ce cas, le Locataire sera intégralement remboursé ou pourra choisir de reporter la location à une autre date, sous réserve de disponibilité.
2.4 Modification de la réservation
Les demandes de modification de réservation (changement de date ou d’horaires) sont possibles sous réserve de disponibilité, et doivent être effectuées au moins 72 heures avant la date prévue de location. Si la modification est impossible ou si le Locataire annule la réservation selon les délais précités, la politique d’annulation ci-dessus s’appliquera.
Article 3 : Prix et Paiement
3.1 Tarifs
Les tarifs de location sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les tarifs varient selon la durée de la location (demi-journée ou journée entière) et peuvent être modifiés sans préavis. Le prix de la location comprend l’usage d’un vélo électrique et un kit de sécurité (casque, antivol).
3.2 Paiement
Le paiement est dû à la réservation pour valider la location. Le paiement peut être effectué sur le site terroir-a-velo.com ou par virement pour des demandes personnalisées.
Article 4 : Modalités de location
4.1 Durée de la location
La location d’un vélo électrique peut être effectuée pour une demi-journée (environ 4 heures) ou pour une journée complète (environ 8 heures), selon la durée choisie lors de la réservation.
4.2 Retrait et retour des vélos
Les vélos doivent être retirés au point de rendez-vous entre 8h et 19h. Le retour des vélos doit être effectué avant 19h le jour même de la location.
4.3 Responsabilité et utilisation
Le Locataire est responsable de l’utilisation du vélo pendant toute la durée de la location. Il s’engage à utiliser le vélo de manière responsable et conformément aux lois et règlements en vigueur, notamment en matière de sécurité routière.
4.4 Parcours et itinéraires
Le Loueur propose des parcours touristiques adaptés aux vélos électriques pour découvrir les Alpilles, notamment les fermes et les domaines viticoles. Le Locataire est libre de suivre les itinéraires proposés ou d’en définir un autre. Toutefois, le Loueur ne peut être tenu responsable en cas de perte, de vol ou d’accident survenu lors du parcours choisi par le Locataire.
4.5 Caution
Lors de la location, une caution de 100 € par vélo sera demandée au Locataire. Cette caution est destinée à couvrir d’éventuels dommages ou pertes du vélo. Elle sera restituée dans un délai de 24 heures après la restitution du vélo, sous réserve que celui-ci soit en bon état de fonctionnement et n’ait pas subi de dégradation.
Article 5 : Assurances et sécurité
5.1 Assurance
Les vélos sont assurés pour les risques de vol et de dommages matériels. Cependant, le Locataire reste responsable en cas de négligence, d’accident, de perte ou de vol du vélo en dehors des conditions normales de location. Il est recommandé de souscrire une assurance personnelle en cas de besoin.
5.2 Équipement de sécurité
Le Loueur met à disposition des casques de sécurité et des antivols. Le Locataire s’engage à porter le casque pendant toute la durée de la location et à utiliser l’antivol mis à disposition pour garantir la sécurité du vélo.
Article 6 : Responsabilité du Locataire
6.1 Conditions d’usage du vélo
Le Locataire déclare avoir la capacité physique et mentale requise pour utiliser un vélo électrique. Il s’engage à respecter le code de la route et à adopter une conduite prudente et sécuritaire, notamment en ce qui concerne la circulation en montagne, les chemins et les routes à faible visibilité.
6.2 État du vélo
Le Locataire s’engage à vérifier l’état du vélo au moment de la prise en charge. En cas de défectuosité ou de problème technique, le Locataire doit immédiatement en informer le Loueur afin qu’une solution soit trouvée.
6.3 Dégradation du vélo
Le Locataire est responsable de tout dommage, dégradation ou perte du vélo durant la période de location, et devra en assumer les frais de réparation ou de remplacement. En cas de dégradation, le montant des réparations sera déduit de la caution. Si le montant des réparations dépasse la caution, le Locataire sera tenu de payer la différence. En cas de vol du vélo, le Locataire devra rembourser le prix total du vélo.
Article 7 : Retours et réparations
En cas de panne survenue en cours de location, le Locataire doit immédiatement contacter le Loueur. Si la panne est due à une mauvaise utilisation, le Locataire en assume la responsabilité. Le Loueur pourra, selon la situation, proposer une solution de remplacement ou une réparation, mais les frais occasionnés par des réparations nécessaires en raison de l’utilisation anormale du vélo seront à la charge du Loueur.
Article 8 : Droit à l’image
8.1 Utilisation des images
Le Locataire autorise expressément le Loueur à utiliser, à des fins commerciales et promotionnelles, toute photographie ou vidéo sur laquelle il pourrait apparaître lors de la location du vélo, sauf indication contraire par le Locataire. Ces images peuvent être utilisées sur le site internet, les réseaux sociaux, brochures, publicités ou tout autre support promotionnel.
8.2 Droit de retrait
Le Locataire peut, à tout moment, exercer son droit de retrait concernant l’utilisation de son image en adressant une demande écrite au Loueur. Cette demande sera prise en compte dans un délai raisonnable, et l’image sera retirée des supports concernés.
Article 9 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site internet du Loueur, ainsi que les parcours, cartes et documents fournis au Locataire, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Le Locataire s’engage à ne pas reproduire, diffuser ou exploiter ces éléments sans autorisation préalable.
Article 10 : Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la réservation et de la location sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion de la location, de la facturation et de la communication avec le Locataire. Conformément à la loi, le Locataire dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur ses données personnelles.
Article 11 : Force majeure
En cas de force majeure (conditions climatiques extrêmes, grève, pandémie, etc.), le Loueur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler les locations sans engager sa responsabilité.
Article 12 : Litiges et droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout différend. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social du Loueur.
Article 13 : Acceptation des Conditions Générales de Vente
En procédant à la réservation de la location de vélo électrique via notre site internet, le Locataire reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepte sans réserve. Cette acceptation est valable dès la confirmation de la réservation, et aucun recours ne pourra être effectué par le Locataire sur les conditions de location après validation de cette dernière.